VOTRE ENTREE 

Pour être admis dans l’un de ces deux services, vous devez déposer au préalable un dossier de demande au service des admissions qui sera étudié par la commission d’admission de l’établissement. Celle-ci se réunit deux fois par mois et émet un avis favorable ou non à la demande en fonction des places disponibles. Les dossiers incomplets ne sont pas pris en compte par le comité.

​

Les documents à fournir pour le dossier de préadmission :

​

• Dossier administratif et médical de demande d’admission (formulaire CERFA 14732*01). La deuxième partie (médical) est à remettre sous pli confidentiel.

• Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ci-dessous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17461

• Une attestation de responsabilité civile,

• Jugement de mise sous protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle (si applicable),

• Copie du contrat d’obsèques (si applicable),

• Un RIB,

• Un formulaire d’engagement de paiement rempli,

• Un Chèque de 2500€ à titre de garantie (encaissé qu’après l’entrée effective de la personne dans l’établissement),

• Une copie de l’avis d’imposition,

• Une copie de l’avis d’imposition du signataire de l’engagement de paiement,

• Une copie de la taxe foncière,

• Les justificatifs de versements des pensions de retraite (si applicable, uniquement en cas de dossier de demande d’admission au titre de l’Aide Sociale).

​

Après avis favorable de la commission, un contrat de séjour est établi lors de l’admission entre l’établissement et le résident ou son représentant légal. Un exemplaire de ce contrat sera remis au résident ainsi qu’un règlement de fonctionnement et un livret d’accueil.